8 infos pratiques pour communiquer en période d’élections

Les élections approchent ! Afin de vous aider à réussir votre communication électorale, nous vous partageons 8 infos pratiques qui concernent le choix des supports, les mentions légales à apposer et la distribution de vos supports de communication.

1 : Distribution de tracts

La veille des scrutins, la distribution est désormais interdite.

2 : Conformité de vos bulletins

La commission de propagande n’assurera pas l’envoi des circulaires et des bulletins de vote qui ne seraient pas conformes aux prescriptions. En outre, si les circulaires ou les bulletins de vote sont pliés, ils doivent être livrés aux commissions de propagande sous forme désencartée.

3 : Papier écologique, quelles règles ?

L’utilisation de papier de qualité écologique pour l’impression des documents spécial élections n’est requise qu’à l’appui des demandes de remboursement des circulaires et des bulletins de vote.

4 : Pas de nouvelle information de jour du vote

Les listes électorales peuvent créer et utiliser des sites Internet ou des « blogs » dans le cadre de leur campagne électorale. Le premier alinéa de l’article L. 49, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là, mais il interdit toute modification qui s’analyserait comme un nouveau message.

5 : Pas de noir et blanc !

En France, il est interdit de placarder des affiches en noir et blanc. Le papier blanc avec texte en noir est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881.

6 : Papier blanc, oui mais …

Il est toutefois possible d’utiliser un papier blanc pour de l’affichage dans le cadre des élections, à condition qu’il soit recouvert d’une illustration et de textes de couleur.

7 : Election mais pas pollution

La mention “Ne pas jeter sur la voie publique” ou le logo “poubelle” doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue.

8 : Mention de l’imprimeur

La loi du 29 juillet 1881 prévoit que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur ». Cette signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son RCS).

Exaprint ne peut être mentionné sur votre document. En effet, vous êtes de fait le donneur d’ordre considéré comme l’imprimeur par et pour votre client. Certaines juridictions françaises sont particulièrement attentives au respect de cette loi qui, si elle n’est pas suivie, peut entraîner une responsabilité pénale. Cette disposition ne concerne que les documents ayant vocation à être distribués ou affichés au public, et notamment les tracts, flyers, dépliants, affiches, etc.