Les flyers demeurent un outil puissant pour promouvoir votre entreprise, vos événements ou vos services. Cependant, pour garantir le succès de votre campagne publicitaire, il est impératif de respecter les règles légales essentielles. Non seulement cela vous évitera des ennuis juridiques, mais cela renforcera également la crédibilité de votre entreprise. Dans cet article, nous explorerons les principales règles à suivre pour maximiser l’impact de vos flyers tout en restant dans les limites de la légalité.
Contenu
1 – Le nom et l’adresse de l’imprimeur
L’inclusion du nom et de l’adresse de l’imprimeur sur les flyers est régie par l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en France. Cette disposition légale vise à assurer la transparence dans la diffusion des publications, y compris les supports publicitaires tels que les flyers. Cet oubli peut coûter 3 750 €. C’est un peu cher pour une simple ligne, il serait donc dommage de l’oublier !
2 – Votre identité
Conformément aux dispositions des articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, il est impératif d’inclure certaines informations cruciales sur vos supports publicitaires.
Vous devez obligatoirement mentionner :
- Le numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.)
- Le nom de la ville où se trouve le greffe compétent.
De plus, il est essentiel d’indiquer la dénomination sociale de votre entreprise ainsi que son siège social. Pour les personnes morales, il convient d’ajouter la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment une amende pouvant s’élever à 750 €.
3 – L’emploi de la langue française
Lorsque vous concevez un prospectus destiné à être distribué en France, la loi Toubon n° 94-665 du 04 août 1994 exige que son contenu soit rédigé dans la langue de ce pays. Cette disposition légale vise à préserver et à promouvoir l’usage du français dans diverses formes de communication, y compris la publicité.
Ainsi, il est impératif de respecter cette réglementation en veillant à ce que l’intégralité de votre prospectus soit rédigée en français. Cependant, cela ne signifie pas l’interdiction totale des termes étrangers.
Vous pouvez toujours utiliser des mots issus d’autres langues, à condition de fournir leur traduction.
Il est important de noter que le non-respect de cette règle pourrait entraîner des sanctions financières, avec une amende pouvant s’élever jusqu’à 750 € en cas d’omission de traduction.
4 – Côté écologie
Suite à l’introduction de l’article L.541-10-1 du Code de l’Environnement, il est impératif d’exprimer sur vos documents imprimés l’importance que vous accordez à la collecte et au tri des déchets.
La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est désormais une obligation légale à laquelle toute entreprise doit se conformer. L’omission de cette phrase expose à une sanction financière, pouvant atteindre jusqu’à 750 €.
En outre, bien que facultatifs, vous avez la possibilité d’ajouter des indications telles que « Imprimé sur du papier recyclé » ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts ». Cependant, ces éléments ne sont pas contraignants.
Si votre entreprise a mis sur le marché plus de 5 tonnes de papier au cours de l’année précédente, l’ajout du logo Écofolio devient obligatoire.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, le logo Triman est requis sur tous les produits relevant d’une consigne de tri. En respectant ces directives, vous contribuez activement à la préservation de l’environnement tout en évitant d’éventuelles sanctions légales.
5 – Nourriture et alcool
Si vous vendez des produits alimentaires manufacturés, vous devrez prendre en compte la loi de la politique de santé publique en imprimant sur vos flyers : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
De même, la vente d’alcool ne saurait avoir lieu sans l’indication « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Avec une approche respectueuse des règles légales, votre campagne publicitaire est prête à faire sensation. À vos flyers, prêts, partez vers le succès !