Les bases du copyright et des droits d’auteur en graphisme et communication

Dans les métiers créatifs, on jongle tous les jours avec des visuels, des typographies, des logos ou encore des slogans. Mais entre inspiration, création originale et réutilisation de contenus, il est parfois difficile de savoir ce qu’on a le droit de faire… ou pas.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Peut-on utiliser une image trouvée sur Google ? À qui appartient un logo créé par un graphiste freelance ?

On vous explique ici les bases à connaître pour éviter les mauvaises surprises et travailler sereinement dans le respect des droits.

1. Droit d’auteur et copyright : c’est quoi la différence ?

Dans les faits, le « droit d’auteur » est le terme utilisé en France, tandis que le « copyright » est son équivalent anglo-saxon, notamment utilisé aux États-Unis.

Mais attention : ils ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière.
En France, le droit d’auteur naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, sans dépôt ni formalité. C’est l’auteur qui en est titulaire, sauf cession explicite.
Aux États-Unis, le copyright fonctionne davantage comme un droit d’exploitation déclaratif, souvent lié à un dépôt officiel.

En résumé : en France, un graphiste est automatiquement protégé dès qu’il crée quelque chose d’original. Il est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

2. Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Tout ce qui relève d’une création originale, peu importe le support :

• Un logo
• Une affiche ou une mise en page
• Un site web (son design)
• Un visuel de campagne
• Un slogan original (sous certaines conditions)
• Une illustration ou une photo

Ce qui ne l’est pas ? Une idée brute, un style graphique, une couleur, un concept vague… Ce qui compte, c’est la mise en forme concrète de cette idée.

3. Qui détient les droits d’auteur dans un projet ?

Tout dépend du cadre dans lequel l’œuvre est créée :

• Un salarié (graphiste en entreprise) : les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur uniquement si la création entre dans ses missions, mais l’auteur conserve toujours son droit moral (le droit d’être reconnu comme l’auteur).
• Un freelance ou un prestataire externe : il reste pleinement titulaire des droits, sauf s’ils sont formellement cédés dans un contrat (avec périmètre, durée, territoires…).

Bon à savoir : une commande ne vaut pas cession de droits automatique. Il faut que ce soit écrit noir sur blanc.

4. Peut-on utiliser une image trouvée sur Internet ?

La réponse rapide : non, sauf si l’image est libre de droits, ou si vous en avez obtenu l’autorisation.

• Banques d’images gratuites (comme Unsplash, Pexels, Pixabay…) : vous pouvez utiliser les visuels, mais attention aux conditions d’utilisation (ex. : usage commercial ou pas, attribution requise…).
• Banques d’images payantes (Adobe Stock, Shutterstock…) : vous payez pour un droit d’utilisation précis.
• Google Images : à éviter absolument si vous n’avez pas vérifié les droits d’usage. Une image trouvée en ligne n’est pas automatiquement libre de droits.

5. Que risque-t-on en cas de non-respect du droit d’auteur ?

Les sanctions peuvent aller du simple retrait d’un visuel à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

• Amende (jusqu’à 300 000 €)
• Dommages et intérêts à l’auteur
• Risque d’image pour votre entreprise ou votre client

Bref, mieux vaut toujours demander les droits, créditer les auteurs, ou créer vos propres visuels.

6. Comment se protéger en tant que créatif ?

Si vous êtes graphiste, illustrateur ou directeur artistique, voici quelques bons réflexes :

• Conservez les originaux (croquis, fichiers natifs, mails…) : ils peuvent prouver que vous êtes bien l’auteur.
• Mentionnez les conditions d’utilisation de vos créations dans vos devis et factures.
• En cas de gros projet, formalisez une cession de droits claire (ce que le client peut faire ou non avec vos visuels).
• Déposez éventuellement vos créations sur des plateformes de dépôt (comme l’INPI, CopyrightFrance, ou des solutions en ligne comme Timestamps, e-dpo…).
• Renseignez-vous sur vos droits grâce au site de référence www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique : le portail officiel du ministère de la Culture, dédié à la propriété intellectuelle.

En communication et en design graphique, comprendre les bases du droit d’auteur est indispensable pour protéger son travail — ou pour utiliser celui des autres en toute légalité.
Retenez ceci : ce n’est pas parce qu’un contenu est en ligne qu’il est libre de droits. Mieux vaut créer, demander ou acheter que copier sans vérifier.